L’entretien régulier, à la charge des propriétaires riverains, et l’application de la règlementation ne suffisent pas toujours pour avoir des cours d’eau en « bon état écologique » tel que défini par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, et c’est le cas pour les cours d’eau de notre territoire.

Au-delà des riverains, tous les acteurs du bassin versant (les particuliers comme les professionnels) peuvent contribuer au bon état des rivières par leur bonnes pratiques : éviter l’usages de produits chimiques, limiter les prélèvements d’eau…

La gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques implique de coordonner l’ensemble des acteurs sur un territoire hydrographique adapté : le bassin versant.

Les syndicats de rivières, dont l’échelle d’intervention est bien souvent le bassin versant, est une structure pertinente pour porter la mise en œuvre de cette démarche.

Pour lutter contre l’abandon généralisé des rivières, le législateur a donné aux communes la possibilité de se substituer aux riverains défaillants. Jadis axé essentiellement sur l’hydraulique agricole, les syndicats de rivières doivent dorénavant prendre en compte la gestion intégrée du bassin versant et répondre aux enjeux environnementaux du 21ème siècle.

Aujourd’hui le SIBCCA porte les opérations nécessaires à l’atteinte du bon état de nos rivières sur le volet milieux aquatiques. Les milieux dont la morphologie a été dégradée peuvent nécessiter des travaux de restauration écologique. L’objectif est de leur restituer des caractéristiques physiques naturelles, afin de permettre le rétablissement d’un fonctionnement normal.

C’est le cas des cours d’eau de la Bionne et du Cens qui ont subi d’importantes modifications par le passé, auxquelles s’ajoute la transformation continue du territoire (urbanisation, pratiques agricoles, remembrement…).

• Un cadre d’intervention bien défini : l’intérêt général

La loi sur l’eau permet à un maître d’ouvrage public d’intervenir sur les propriétés privées pour réaliser l’étude et l’exécution de travaux sous condition qu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visent l’aménagement et la gestion de l’eau.

L’intérêt général est la conception de ce qui est bénéfique à l’ensemble des membres d’une communauté.

Dans le cas présent, l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des milieux aquatiques présentent une utilité pour chaque citoyen (eau potable, réduction des inondations, amélioration du cadre de vie,…) et les actions entreprises dans ce cadre relèvent donc de l’intérêt général.

Intervenir dans ce cadre justifie l’utilisation d’argent public sur des propriétés privées.

Par exemple :

On sait que la végétation riveraine participe au bon fonctionnement d’une rivière et est nécessaire pour une bonne qualité de l’eau.

• Sur un cours d’eau ne présentant pas de dégradation, un propriétaire riverain souhaite planter des arbres en bord de rivière pour créer une zone d’ombre : les travaux relèvent de l’intérêt particulier et rien ne justifie une prise en charge par la collectivité.
• Sur un cours d’eau qui présente une mauvaise qualité de l’eau et dont l’origine s’explique en partie par l’absence de végétation en berge, les travaux de plantation relèvent dans ce cas de l’intérêt général : ils vont concourir à l’amélioration de la qualité de l’eau, bénéfique pour tous. Dans ce cas l’intervention peut être prise en charge par la collectivité (techniquement et/ou financièrement).

Autres exemples :

Dans le cas d’une érosion de berges : une protection peut être mise en place, sous réserve de s’acquitter de toutes les démarches administratives nécessaires.

• Si cette érosion ne présente pas d’autre problème que de réduire la surface de la parcelle riveraine concernée, c’est au propriétaire riverain qui souhaite protéger sa berge de réaliser les démarches administratives et prendre en charge les travaux.
• Dans le cas où cette même érosion de berge présente un risque pour un pont en aval, l’intervention peut être prise en charge par la collectivité puisqu’elle présente un intérêt pour tous.

• Une réactivité d’intervention contrainte.

Pour intervenir, le syndicat doit s’acquitter de nombreuses démarches et notamment justifier l’intérêt général de son projet.

A l’issue de cette procédure de plusieurs mois (voire plusieurs années), le Préfet valide par arrêté préfectoral la conformité du projet au regard du code de l’environnement et le définit d’intérêt général, autorisant ainsi la mise en œuvre par le S.I.B.C.C.A.

Ensuite le syndicat doit encore trouver les financements pour réaliser les travaux, obtenir les autorisations des propriétaires riverains concernés, mettre en concurrence les entreprises pour obtenir l’offre techniquement et financièrement la plus avantageuse et organiser la réalisation des travaux sur le terrain (zone d’accès et de circulation, destination des éventuels déchets anticiper les risque de pollutions,…).

Bien qu’il ai la volonté d’intervenir au plus vite, la lourdeur de ces procédures explique le délai entre l’identification des problèmes et la mise en œuvre de solution sur le terrain, souvent reproché par les usagers.