Un syndicat c’est le regroupement de plusieurs collectivités qui souhaitent mettre en commun des moyens (humains, matériels, financiers, …) pour mener à bien un projet collectif.
Le Syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens (SIBCCA) est en charge de la gestion des cours d’eau, comme son nom l’indique, sur les bassins versants du cours d’eau de la Bionne et du Cens.
Au plein cœur du département du Loiret, ces deux bassins versants, affluents de la Loire, s’étendent sur près de 350km² entre Forêt Domaniale d’Orléans et Agglomération Orléanaise et qui présentent un réseau hydrographique d’environ 285km.
La population des communes des bassins versants s’élève à un peu plus de 61500 habitants, dont une grande partie se concentre à l’aval, aux portes d’Orléans.
Les bassins versants de la Bionne et du Cens couvrent la plus grande partie du territoire de 19 communes.
Constitué initialement à l’initiative des communes volontaires (16 des 19 communes), depuis le 1er janvier 2018, avec la mise en œuvre de la GeMAPI ce sont les EPCI à fiscalité propre du territoire qui sont devenus les 3 collectivités membres du Syndicat : Orléans Métropole et les Communautés de Communes des Loges et de la Forêt.
Le SIBCCA œuvre au quotidien pour préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques, constitués du lit des cours d’eau, des berges, des annexes fluviales, des zones humides, des plaines d’inondation, afin de contribuer à l’objectif d’atteinte du bon état des eaux de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE).
Le Syndicat est administré par des représentants de chaque structure adhérente. Ces derniers composent le Comité Syndical, c’est cette instance qui prend toutes les décisions pour le syndicat.
Le comité syndical, c’est l’équivalent du conseil municipal pour une commune, il fonctionne de la même façon, selon les mêmes règles.
Le comité syndical est composé d’un nombre de délégué calculé sur la base suivante :
- Pour les communautés de communes des Loges et de la Forêt : un nombre de délégués équivalent au nombre de communes intéressées par le périmètre du syndicat, soit 11 représentants : 7 pour la communauté de communes des Loges et 4 pour la Communauté de communes de la Forêt
- Pour Orléans Métropole : un nombre de délégué proportionnel à la part relative de la population des communes auxquelles la métropole est substituée, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de sièges, conformément aux dispositions de l’article L.5217-7 du CGCT. Au 1er janvier 2020, la population des communes d’Orléans Métropole représente 68% de la population totale du SIBCCA et se voit donc attribué 50% des sièges du comité syndical, soit 11 sièges.
La contribution des membres
La participation financière des structures adhérentes au S.I.B.C.C.A. est définie par les statuts. Lors de leur rédaction en 2013, il a été décidé d’établir une clé de répartition collant au mieux aux compétences du syndicat. Celle-ci dépend de deux critères :
- d’une part la population communale par rapport à la population totale du syndicat.
- d’autre part la longueur des cours d’eau de la commune par rapport à la longueur totale des cours d’eau.
Ainsi, chaque structure adhérente participe aux charges de fonctionnement et aux actions du syndicat selon la répartition suivante :
Pour assurer la mise en œuvre de la politique de reconquête de bon état écologique des cours d’eau du territoire qu’il s’est fixé, le syndicat emploie 2 techniciens de rivières.
Un agent administratif polyvalent assure la comptabilité et le secrétariat général du syndicat 2 journées par semaine.
Joachim COUDIERE
Technicien de Rivières Bassin versant de la Bionne
Amandine LECLERC
Technicien de Rivières Bassin versant du Cens
Julien FRANCO
Assistant administratif