Un contrat pour la reconquête de la qualité de la ressource en eau, des milieux aquatiques, des zones humides et de la biodiversité sur les bassins versants de l’Anche, de la Bionne et du Cens.

 

Signature du Contrat Territorial* entre le Syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

 

Gilles LENDOM, président du SIBCCA et Loïc OBLED, directeur général de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, représenté par Bertrand DUGRAIN, directeur de la délégation Centre-Loire

sont signés le 1er octobre 2024 un contrat territorial pour reconquérir la qualité de la ressource en eau des milieux aquatiques, des zones humides et de la biodiversité des bassins versants de l’Anche, de la

Bionne et du Cens.

Le contrat territorial s’adosse à la stratégie de territoire et la feuille de route associée, définies pour une durée de 6 ans.

Il est la traduction opérationnelle de cette stratégie qui a pour ambition de tendre vers le bon état écologique des masses d’eau de la Bionne, du Cens et de l’Anche.

Il répond, avec enthousiasme, à une attente des acteurs politiques locaux, qui, après le Contrat Territorial Milieux Aquatiques 2017-2021, ont souhaité poursuivre une dynamique ambitieuse dédiée aux enjeux environnementaux du territoire.

En effet, le SIBCCA a mis en place un programme d’actions sur les bassins versants de la Bionne et du Cens, dans le cadre d’un contrat territorial mis en œuvre de 2017 à 2021.

L’objectif principal de ce contrat était de restituer des caractéristiques physiques naturelles de la rivière pour permettre le retour à un fonctionnement « normal » au travers de 3 grands types d’action :

• ¨ Opérations sur la végétation rivulaire (restauration de la végétation dense et vieillissante, retrait d’embâcles, scarification, plantations, entretien de la végétation…)
• ¨ Restauration hydromorphologique (retalutage de berge, reméandrage par création de banquettes alternées, restauration de milieux annexes, remise à ciel ouvert de linéaire de cours d’eau busés)
• ¨ Rétablissement de la continuité écologique (suppression d’ouvrages : vannes, clapets, étangs sur cours / aménagement d’ouvrages : contournement, rampe…)

Le bilan et l’évaluation de ce programme d’action met en avant un programme efficace avec une vingtaine de sites qui ont pu bénéficier d’actions de restauration de la continuité et de la morphologie.

Ce CTMA Bionne Cens 2017-2021, c’est :

 Les travaux réalisés ont permis d’améliorer l’intégrité du lit mineur et l’état des compartiments continuité et ligne d’eau, témoignant de l’efficacité des actions engagées. Toutefois cette amélioration reste insuffisante pour atteindre l’objectif de bon état attendu.

 

Le bilan de ce programme 2017-2021 souligne la nécessité d’élaborer des programmes d’actions ambitieux avec une vision plus large à l’échelle du bassin versant et par conséquent la mise en place de partenariats étroits avec tous les acteurs de l’eau sur le territoire pour espérer améliorer durablement le fonctionnement des hydrosystèmes dans un contexte climatique changeant.

Le territoire du contrat territorial présente un paysage contrasté : les têtes de bassin versant sont situées essentiellement en zone forestière, la zone aval, dans le val de la Loire avec des zones particulièrement urbanisées. La zone intermédiaire étant occupée par des espaces agricoles variés.

Les 3 masses d’eau présentent un état moins que bon (au titre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau). La Bionne et le Cens, qui ont déjà fait l’objet de programme de restauration sont en état écologique moyen, tandis que l’Anche présente un état écologique mauvais.

L’état des lieux réalisé sur les trois masses d’eau a permis de mettre en exergue qu’elles présentent une altération générale de tous leurs compartiments. Les altérations identifiées sont liées à :

• La présence d’ouvrages faisant obstacle à la continuité piscicole et sédimentaire ;
• La présence de plans d’eau, que ce soit sur cours ou en dérivation ;
• La présence de travaux hydrauliques anciens : recalibrage, curage, rectification, reprofilage ;
• La présence d’activités anthropiques pénalisantes : industries, agriculture, navigation fluviale ;
• Des problèmes de gestion quantitative de la ressource en eau

Le contrat territorial préparé entre le Syndicat Mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens (SIBCCA) et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne associe la Région Centre-Val de Loire, le Conseil départemental du Loiret et la Communauté de Communes des Loges.

Les objectifs du contrat sont :

• - D’atteindre le bon état des masses d’eau de la Bionne et du Cens et d’engager une démarche d’amélioration de la masse d’eau de l’Anche.
• - D’anticiper l’effet du changement climatique sur la ressource en eau
• - D’améliorer la qualité de l’eau et réduire la sensibilité du territoire aux pollutions diffuses.

Pour cela, le SIBCCA et la CCL se partageront sur leurs territoires respectifs le programme d’action 2024-2026, qui comprend :

• 6 opérations de restauration hydromorphologique du lit mineur et de la petite continuité soit :

• q 10,5 km de cours d’eau,
• q 5 ouvrages avec une chute inférieure à 50cm,
• q 6,3ha de milieux annexes
• q Montant prévisionnel subventionnable : 897 200€ (études et travaux)

• 2 opérations de restauration de la continuité écologique et mesures d’accompagnement soit :

• q 2 études de dimensionnement pour le rétablissement de la continuité écologique sur 7 ouvrages dont 5 présentant une chute supérieure à 50cm et la restauration hydromorphologique de 7,2km de cours d’eau (travaux sur programmation 2027-2029)
• q Montant prévisionnel subventionnable : 192 660€ (études)

• L’animation du contrat territorial sur le territoire et le suivi des opérations :

• q 2 postes de techniciens rivières, 1 poste d’assistant administratif à mi-temps et le fonctionnement associé
• q des actions de communication et de sensibilisation
• q 23 indicateurs de suivi des opérations (Invertébrés, poissons, morphologie, piézométrie, débits, flore, odonates…)
• q Montant prévisionnel subventionnable : 529 680€

Le coût prévisionnel de ces actions est évalué à 1 619 540€. La part de financement prévisionnel global est le suivant :

Part des financeurs publics :

• 897 160 euros de subvention de l’agence de l’eau, soit 55,4 %
• 154 350 euros de subvention de la Région, soit 9,5 %
• 82 818,40 euros de subvention du fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du Programme régional Centre-Val de Loire et interrégional FEDER-FSE+ 2021-2027, en mobilisant la fiche action 21 pour l’animation, soit 5,1 %,
• 156 292 euros de subvention du Département, soit 9,7%

Part de l’autofinancement :

• 320 919,60 euros pour le SIBCCA, soit 19,8%
• 8 000 euros pour la CCL, soit 0,5%

Comme pour le précédent contrat territorial, la Direction Départementale des Territoires du Loiret, l’Office Français de la Biodiversité, le SAGE Nappe de Beauce, l’Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire, le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques du Loiret et Loiret Nature Environnement restent des partenaires techniques et institutionnels précieux pour la réalisation de toutes les actions envisagées dans ce projet.

Ce nouveau contrat se veut aussi être à l’origine d’un travail étroit avec le monde agricole et forestier. A ce titre, le partenariat déjà existant avec la chambre d’agriculture du Loiret et l’Office National des Forêts sera renforcé.

Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous ou, si nécessaire, de réorienter l’action.

*Le contrat territorial est le cadre privilégié d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour améliorer la qualité des eaux. Selon les enjeux des territoires, le contrat concerne un ou plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative. Il réunit les acteurs du territoire sur des enjeux identifiés et partagés et facilite la convergence des actions.

A Propos de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a pour mission d’aider l’ensemble des acteurs de l’eau à préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne représente 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain.

Il intéresse 335 communautés de communes, près de 6 800 communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie, et plus de 13 millions d’habitants.