Depuis la loi sur l’eau de 1992 « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, est d’intérêt général ». Cette même loi affirme que la préservation des milieux aquatiques est un préalable à la satisfaction des usages.
La gestion de l’eau n’est pas une préoccupation uniquement française. Depuis longtemps impliqué dans cette démarche, la politique française en la matière a inspirée en partie la directive cadre européenne sur l’eau (2000/60/CE), communément appelée DCE, adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et le Conseil.
Avec cette directive, l’Europe établi un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle fixe un objectif de « bon état » des différents milieux aquatiques, avec des échéances pour l’atteindre : 2015, 2021 ou 2027.
Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
En apparence stable, les rivières sont des milieux hétérogènes, dynamiques et mobiles dans l’espace et dans le temps. Naturellement l’eau érode les berges et dépose les matériaux au gré des courants. Ainsi, au fil des siècles et des crues, un cours d’eau se déplace lentement dans sa vallée et modifie le paysage. Le respect de cette dynamique est à la base des services rendus par les écosystèmes : régulation des inondations, biodiversité,…
Les rivières ont depuis toujours favorisé l’installation des hommes. Ces derniers les ont aménagés pour s’en protéger ou pour s’en servir. Les aménagements, bien souvent, entravent la dynamique naturelle des cours d’eau.
L’eau réclame que l’on agisse sur un ensemble de domaines d’intervention : risques, pollution, distribution de l’eau potable, dépollution des eaux usées, usages de l’eau, protection des milieux naturels… C’est pourquoi des acteurs variés interviennent dans la gestion de l’eau : pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques et associations.
Ces responsabilités s’exercent à des échelles géographiques différentes : Europe, France (métropole et outre-mer), bassins hydrographiques (12 en France dont 7 en métropole et 5 en outre-mer), régions (13 en métropole et 5 en outre-mer), 101 départements, 35 805 communes et 2062 intercommunalités. Alors quel est le rôle de chacun ?
L’entretien régulier, à la charge des propriétaires riverains, et l’application de la règlementation ne suffisent pas toujours pour avoir des cours d’eau en « bon état écologique » tel que défini par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, et c’est le cas pour les cours d’eau de notre territoire.
Au-delà des riverains, tous les acteurs du bassin versant (les particuliers comme les professionnels) peuvent contribuer au bon état des rivières par leur bonnes pratiques : éviter l’usages de produits chimiques, limiter les prélèvements d’eau…
La gestion durable et cohérente de l’eau et des milieux aquatiques implique de coordonner l’ensemble des acteurs sur un territoire hydrographique adapté : le bassin versant.
Les syndicats de rivières, dont l’échelle d’intervention est bien souvent le bassin versant, est une structure pertinente pour porter la mise en œuvre de cette démarche.
Sur les bassins versants de la Bionne et du Cens les cours d’eau sont non domaniaux. Les berges et le fond appartiennent aux propriétaires des parcelles riveraines. Les berges des cours d’eau et le fond du lit sont donc des propriétés privées. La limite de la propriété se situe au milieu du lit de la rivière (article L.215-2CE). Lorsque l’on fait référence aux riverains, il peut s’agir d’un particulier, d’une collectivité, de l’état, d’un établissement public, d’un propriétaire ou d’un locataire.
Bien que le propriétaire riverain dispose d’un droit d’usage, l’eau ne lui appartient pas, il s’agit d’un bien commun qui appartient à tout le monde et qu’on ne peut pas s’approprier.
Le propriétaire riverain est donc le premier concerné. Situé au plus près du cours d’eau, le riverain est le premier acteur de son bon fonctionnement. Son statut de propriétaire lui confère des droits mais aussi des devoirs dont l’entretien régulier (article L.215-14CE), nécessaire pour le maintien de l’écoulement naturel de l’eau et assurer la stabilité des berges.