Du 1er mars au 1er septembre 2021, une consultation publique est organisée sur les prochains plans d’actions du bassin Loire-Bretagne pour l’eau et les inondations.
L’eau est partout dans notre quotidien : santé, loisirs, économie… Elle est essentielle à la vie, mais peut aussi être à l’origine de problèmes, par exemple lors d’inondations.
Pour que l’eau puisse satisfaire l’ensemble de nos usages et les besoins propres des milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, lacs, littoraux…) et pour réduire notre vulnérabilité aux inondations, il nous faut gérer cette ressource de façon durable et équilibrée. Ces enjeux sont vitaux car nous devons adapter nos territoires au dérèglement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité. Pour y répondre, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) tracent sur notre bassin les politiques publiques pour l’eau et les risques d’inondation. Ces documents sont en cours d’élaboration, ils seront adoptés début 2022 et mis en œuvre pour les années 2022 à 2027
Le Sdage, élaboré par le comité de bassin, détermine les objectifs à atteindre en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de quantité d’eau et d’organisation collective. Le PGRI est élaboré par l’État et donne les objectifs de prévention des risques d’inondation, de protection des personnes et des biens et de gestion de la crise.
Donnez votre avis
Ces projets répondent aux problématiques propres au bassin Loire-Bretagne, qui s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère. Après consultation, ils seront adoptés et mis en œuvre de 2022 à 2027. Ils s’imposeront à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement.
Pour consulter les projets de Sdage et de PGRI et donner votre avis (questionnaire en ligne), rendez-vous sur sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
Le SIBCCA vous explique :
Un SDAGE, c’est quoi ?
Un plan de gestion durable des eaux pour 6 ans
Le SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 trace pour ces 6 années les grandes orientations des politiques publiques en matière de gestion de l’eau.
Il définit :
- Les règles à suivre pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans un souci de satisfaction des usagers de l’eau.
- Les objectifs à atteindre pour maintenir « le bon état » de toutes les eaux : rivières, cours d’eau, nappes d’eau souterraines, lacs, plans d’eau, eaux littorales…
- Les améliorations à apporter pour la préservation de tous les milieux aquatiques.
Le SDAGE est complété par ce que l‘on appelle un programme de mesures (PdM) qui spécifie les actions techniques, financières et réglementaires à mener pour chaque territoire et fixe le budget nécessaire.
Qui fixe les objectifs du SDAGE ?
Le SDAGE répond à l’obligation de résultats de la Directive Cadre Européenne sur l’eau. En France, il est élaboré par chaque comité de bassin hydrographique, qui réunit les acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’eau, tels que :
- Les représentants des collectivités,
- Les usagers : industriels, agriculteurs, associations de consommateurs, organisations non gouvernementales (ONG), consommateurs,
- Les représentants de l’État et établissements publics.
Quels sont les enjeux du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 ?
- Qualité : Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?
- Quantité : Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?
- Milieux aquatiques : Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?
- Gouvernance : Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?
Consultation du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 :
Qui ?
Tous les habitants du bassin Loire-Bretagne. Toute association, collectivité, entreprise ou groupe d'acteurs peuvent donner leur avis ou faire des observations.
Quelle est la question posée ?
L’objectif de la consultation est de savoir si le public trouve le projet de Sdage 2022-2027 adapté aux enjeux du bassin.
Les propositions d’action sont-elles partagées ? Y en a-t-il d’autres que le projet n’envisagerait pas ? Le public partage-t-il l’ambition proposée ? Est-elle suffisante, insuffisante, excessive ? Y a-t-il globalement adhésion au projet de Sdage ?
Sur quoi ?
- le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures
- le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Comment ?
Pour les particuliers, plusieurs possibilités pour faire des observations ou donner un avis :
- répondre au questionnaire en ligne (ici)
- formuler un contribution libre
Pour tous les organismes (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations, groupements professionnels…) :
- renseigner de préférence le cadre de réponse mis à disposition,
- envoyer votre avis / contribution
Les documents de consultation
SDAGE 2022-2027
- Projet de SDAGE 2022-2027 (446 pages)
- Projet de document d’accompagnement du SDAGE 2022-2027 (154 pages)
Ce document présente synthétiquement la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne, les dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts, un résumé du programme de mesures et du programme de surveillance de l'état des eaux du bassin, un résumé des dispositions prises pour l'information et la participation du public, une synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE.
- Projet de programme de mesures 2022-2027 (179 pages) + son annexe 2 : Tableur des mesures
Le projet du programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le SDAGE.
PGRI 2022-2027 (Plan de Gestion du Risque Inondation)
Un dossier présentant de façon synthétique la stratégie pour l'eau et les inondations 2022-2027 soumise à la consultation du public en 2021 est mise à disposition sur le site dédié de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ici : Notre proposition de stratégie pour l'eau - Sdage et Sage - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau-loire-bretagne.fr)
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Pour tous savoir, rendez-vous sur le site dédié aux SDAGE et au SAGE de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : Accueil - Sdage et Sage - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau-loire-bretagne.fr)
