Les bassins versants de la Bionne et du Cens couvrent la plus grande partie du territoire de 19 communes.
Constitué initialement à l’initiative des communes volontaires (16 des 19 communes), depuis le 1er janvier 2018, avec la mise en œuvre de la GeMAPI ce sont les EPCI à fiscalité propre du territoire qui sont devenus les 3 collectivités membres du Syndicat : Orléans Métropole et les Communautés de Communes des Loges et de la Forêt.
La GeMAPI.
Par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, complétée par la loi NOTRe du 7 aout 2015, le législateur attribue une compétence exclusive et obligatoire « GEMAPI » (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la commune, avec un transfert à l’EPCI à fiscalité propre.
Ainsi, au 1er janvier 2018, pour le territoire du S.I.B.C.C.A., les communes initialement membres volontaires, ont été remplacées d’office par mécanisme de représentation-substitution par :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES LOGES
LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA FORET
ORLEANS METROPOLE
Depuis cette date, le SIBCCA est donc la cheville ouvrière de ces 3 collectivités pour mettre en œuvre le volet « GEstion des Milieux Aquatiques – GeMA » de cette compétence exclusive et obligatoire qui leur est confiée.
Bien que la reconquête du bon état des milieux aquatiques concoure à prévenir les inondations, le SIBCCA n’a pas la compétence aujourd’hui pour intervenir sur le volet Prévention des Inondations tel qu’entendu par la règlementation.
Une gestion équilibrée du bassin versant.
Sur ces trois EPCI, le SIBCCA est compétent sur 19 communes. Son périmètre d’intervention répond à une logique géographique puisque ces 19 communes couvrent une majeure partie de 2 entités hydro-géographiques : les bassins versants de la Bionne et du Cens.
Le bassin versant est l’unité de gestion de l’eau la plus cohérente, mais pourquoi ?
Le bassin versant est le territoire sur lequel les eaux de surfaces et de ruissellement s’écoulent comme dans un entonnoir, par gravité, vers un même point. On nomme ce point de plus basse altitude l’exutoire et il correspond à l’embouchure du cours d’eau principal.
Un bassin versant est toujours délimité par une frontière naturelle, la ligne de partage des eaux qui consiste en une suite de point qui forme une ligne de crête suivant l’altitude et le relief du terrain. Puisque tous les cours d’eau se jettent dans des cours d’eau de plus grande importance, un bassin versant se compose de sous bassins versants imbriqués comme des poupées russes.
Comme le territoire des bassins versants n’est pas soumis aux limites politiques ou administratives, les problématiques de quantité et de qualité de l’eau ont le potentiel d’affecter tous les usagers de la ressource à l’échelle du bassin versant. C’est aussi à cette échelle que l’on peut mesurer l’impact des usages sur le milieu naturel.
La gestion de l’eau à cette échelle représente donc une approche qui doit permettre de réunir tous les usagers de l’eau autour des problématiques. Cette approche participative permet de rassembler des gens de différents domaines économiques et politiques ayant parfois des intérêts divergents, mais qui doivent néanmoins trouver des solutions, élaborer des actions planifiées, concertées et prises de façon consensuelle, dans l’intérêt général avec comme principe le partage et la solidarité.
Gérer l’eau à l’échelle du découpage administratif que ni les rivières, ni les eaux souterraines ne connaissent, serait beaucoup moins pertinent.
