Le SIBCCA, viens de se voir attribuer une aide financière européenne pour l’« Animation des programmes de restauration des cours d’eau » pour la période 2023-2025.

Présentation du FEDER

Les fonds européens sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes qui financent des projets. Ces programmes sont fixés pour une période de 7 ans.

Le projet du SIBCCA est financé par le programme FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional). Ce programme vise à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Son ambition est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne.

Elle se concrétise par le soutien à des actions pour améliorer le quotidien des citoyens.

Pour la période 2021-2027, cette politique de cohésion se concentre sur 5 objectifs stratégiques communs à tous les états membres :

• une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
• une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique ;
• une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports;
• une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
• une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

L’animation des programmes de restauration des cours d’eau du territoire du SIBCCA répond à l’objectif stratégique « une Europe plus verte ».

En savoir plus sur le programme de financement européen : Fonds européens 2021-2027 | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens (europe-en-france.gouv.fr)

 

Le projet du SIBCCA :

Les études et travaux visant la reconquête des milieux aquatiques menées par le SIBCCA, nécessitent une animation au quotidien : échange avec les partenaires techniques et financiers, définition des projets, consultations des prestataires, négociations avec les propriétaires, sensibilisation des usagers …

A ce titre, le SIBCCA emploie une équipe de 3 personnes : 2 techniciens de rivières à temps complet et une assistante administrative à temps partiel qui les accompagne dans leurs missions.

Cette cellule « d’animation » est la condition première pour la réussite de la mise en place et de l’action des contrats territoriaux (programme d’action visant la restauration des cours d’eau).

La finalité de ce projet est de reconquérir le bon état des masses d’eau et tendre vers l’objectif fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau de 2000 (DCE) : le bon état écologique de la Bionne et du Cens.

Le montant du projet est évalué à 400 081,78 € pour la période 2023-2025. Il comprend notamment les salaires et charges des techniciens rivières ainsi que les frais de fonctionnement qui y sont associés.

Le financement accordé sur ce projet par l’Europe (FEDER-FSE+) est de 80 016,36 € maximum soit 20% des dépenses prévisionnelles.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne est co-financeur de ce projet à hauteur de 60% des dépenses soit une subvention prévisionnelle de 214 663,62€ pour la période 2023-2025. 

 

L’animation des programmes de restauration des cours d’eau : c’est quoi ?

La cellule animation est organisée autour de 3 agents : 2 agents techniciens et 1 agent administratif.

Ces derniers sont chargés de mettre en œuvre la politique de reconquête du bon état écologique des cours d’eau du territoire que s’est fixé le syndicat. Au-delà de leur rôle d’assistance aux élus dans la définition et l’élaboration de la politique de gestion des milieux aquatiques sur le territoire, ils sont en charge de l’animation du CTMA et de la mise en œuvre des actions qui y sont inscrites.

Pour y parvenir, plusieurs missions leur sont confiées :

Des missions techniques :

- un rôle dans la conception et le suivi des travaux : ils peuvent occuper des fonctions liées à la conception et à la conduite de travaux sur les milieux aquatiques (inventaire et définition des travaux à réaliser, recensement des propriétaires riverains et usages,...). Ils peuvent également être amenés à définir et à assurer la réalisation de travaux d’aménagement, seul ou avec l’aide de bureaux d’études en fonction des spécificités du problème.

- Un rôle de surveillance des rivières : Ils sont chargés de surveiller l’évolution de la rivière et de ses abords tant au niveau biologique qu’au niveau hydraulique et de signaler les actions de braconnage ou contraires aux dispositions de la loi aux autorités concernées. Le technicien de rivières n’a pas un rôle répressif.

Des missions de sensibilisation et de communication :

- un rôle d’animation : ils ont un rôle d’assistance et d’animation auprès des différents partenaires institutionnels et financiers, élus locaux, usagers et riverains sur la gestion du milieu aquatique. Ils mènent des négociations avec les riverains et usagers et conseillent les élus locaux sur la gestion à entreprendre et les techniques à utiliser.

- un rôle d’information : ils ont un rôle très important vis-à-vis des utilisateurs de la rivière, de sa nappe alluviale et des tributaires, en particulier envers les propriétaires riverains grâce à une approche transversale des problèmes liés aux diverses utilisations, aux différentes administrations et aux droits et devoirs du citoyen.

- Un rôle pédagogique : Ils ont un rôle de sensibilisation du public et notamment des plus jeunes : participation à des animations en milieu scolaire ou grand public, création d’exposition, conseils aux enseignants pour monter des projets pédagogiques autour de l’eau, mise en place de panneaux signalétiques. Ils agissent aussi auprès des élus, des associations, (associations de pêcheurs, de sports aquatiques,...) des riverains, des agriculteurs et des industriels.

Des missions administratives :

- Ils sont chargés de définir un programme global pluriannuel d’entretien de cours d’eau en tenant compte des objectifs écologiques, économiques et des usages du milieu.

- Ils effectuent les démarches administratives nécessaires à la réalisation de travaux et à la passation des marchés.

- Ils peuvent assister les élus dans le suivi du budget alloué à la gestion du milieu, effectuer ou instruire les demandes de financements. Ils ont également en charge la rédaction des rapports d’activité.

- les techniciens rivière peuvent également être consultés dans le cadre des projets des collectivités : PLU, carte communales, projets d’aménagements divers,... Lorsque ces derniers peuvent présenter une incidence sur les milieux aquatiques.

 

Concrètement, sur la période 2023-2025, l’animation des programmes de restauration des cours d’eau, pour l’équipe d’animation, c’est :  

• Suivre l’étude bilan du CTMA Bionne Cens 2017-2021 et l’étude prospective sur les bassins versants de la Bionne, du Cens, de l’Anche et de l’Egoutier.

Lancée en juillet 2022, cette étude, confiée au bureau d’étude INGEROP C&I, vise à évaluer la mise en œuvre du programme d’action d’un point de vue technique, financier mais également sur le volet social.

L’évaluation faite, un nouvel état des lieux pour définir une stratégie de territoire est nécessaire pour envisager une nouvelle programmation pour atteindre les objectifs fixés par la DCE.

Ce diagnostic et cette stratégie seront établis sur un territoire plus vaste que celui du SIBCCA puisqu’il sera étendu aux bassins versants de l’Anche et de l’Egoutier, territoires aujourd’hui non couverts par un syndicat de rivière. Les techniciens devront assurer le suivi de cette prestation jusqu’à sa fin (prospection de terrain, mise à disposition d’éléments techniques et administratifs, réunions d’un comité de suivi … ) pour le compte du SIBCCA mais aussi pour le compte de la Communauté de Communes des Loges et Orléans Métropole pour leur territoire respectifs.

• La participation à la définition d’une stratégie de territoire

Une stratégie c’est « l’art de combiner et de coordonner diverses actions pour atteindre un but ». Ici, l’objectif visé est l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.

Afin de définir un programme d’action adaptée aux enjeux du territoire et aux capacités financières des différents maître d’ouvrage, une stratégie de territoire doit être définie. Elle est définie pour une période plus longue que les programmes d’actions et s’étend au-delà des actions de restauration et des actions du SIBCCA.

Les techniciens seront donc chargés d’apporter les éléments nécessaires aux élus pour prendre position sur différentes thématiques (entretien, stratégie foncière…) pour les inscrire ou non dans cette stratégie territoriale.

• La mise en œuvre des derniers travaux du CTMA 2017-2021,

A partir de l’année 2024, ils assureront la mise en œuvre du programme d’action 2024-2026 avec pour missions récurrentes notamment :

• Définition des interventions à réaliser (techniques, matériaux, période d’intervention, organisation…) et rédactions des cahiers des charges ;
• Démarchage des propriétaires riverains pour autorisation ;
• Rédaction des notes techniques destinées aux services de l’Etat
• Consultation des entreprises et définition du plan de financement des opérations
• Elaboration des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financiers
• Organisation, contrôle et suivi des opérations en phase chantier et après réalisation
• Mise en œuvre des indicateurs de suivi (inventaire piscicole, invertébrés aquatiques, qualité de l’eau, suivi morphologique, ...)

Sur toute la période du projet, ils devront également assurer les missions courantes d’un technicien de rivières et participer à la vie du syndicat :

- Assurer le suivi des cours d’eau du territoire :

Les techniciens réalisent régulièrement des visites de terrains sur l’ensemble du territoire. Ce travail permet de suivre régulièrement les niveaux d’eaux en complément des informations enregistrées par les capteurs des stations installées sur les cours d’eau, surveiller l’évolution naturelle du cours d’eau et de son fonctionnement, repérer les dysfonctionnements, embâcles ou pollutions par exemple. Ils réalisent également des petits travaux d’entretien et des interventions ponctuelles.

- Participer aux projets locaux en lien avec les opérations de restauration des milieux aquatiques :

Les techniciens de rivières sont sollicités sur le territoire pour la mise en œuvre d’autres opérations en lien avec la restauration des milieux aquatiques. Qu’ils soient à l’initiative d’un propriétaire privé ou d’une collectivité, les techniciens apportent leur expertise et leur technicité à chaque fois qu’il est nécessaire.

- Participer à l’animation locale autour de la gestion de la ressource en eau.

Depuis les inondations du printemps 2016, le SIBCCA s’associe aux structures qui travaillent à la réduction du risque sur le territoire. Depuis cette date, les techniciens et élus participent régulièrement aux réunions de travail et échanges autour du Canal d’Orléans, la stratégie inondation d’Orléans Métropole, les études de ruissellement, SLGRI du Val de l’Orléanais, entre autres.

Ils sont également sollicités dans le cadre de la révision des PLU et projet de valorisation de la biodiversité des communes.

- Poursuivre les efforts en matière de communication et promouvoir les actions réalisées par le syndicat sur le territoire

La communication est un outil indispensable pour une gestion durable des cours d’eau du territoire du S.I.B.C.C.A. Le syndicat doit aujourd’hui être le garant d’une bonne gestion des milieux aquatiques et ces compétences qui évoluent régulièrement font aujourd’hui l’objet d’une information permanente par la cellule animation, afin de permettre la bonne mise en œuvre des programmes d’actions.

Toutes les actions menées dans ce cadre sont destinées à faire connaitre le syndicat, ses missions, ses actions, mais aussi à faire connaître le milieu naturel, les obligations fixées par l’état, la règlementation, ....

Parmi elles, on note les échanges avec les propriétaires riverains, l’animation de journées pédagogiques, la conception et la diffusion de documents d’information, courriers…