La contribution des membres

La participation financière des structures adhérentes au S.I.B.C.C.A. est définie par les statuts. Lors de leur rédaction en 2013, il a été décidé d’établir une clé de répartition collant au mieux aux compétences du syndicat. Celle-ci dépend de deux critères :

  1. d’une part la population communale par rapport à la population totale du syndicat.
  2. d’autre part la longueur des cours d’eau de la commune par rapport à la longueur totale des cours d’eau.

Ainsi, chaque structure adhérente participe aux charges de fonctionnement et aux actions du syndicat selon la répartition suivante :

Communes

Participation

BOIGNY-SUR-BIONNE

6,11%

CHANTEAU

2,80%

CHECY

10,95%

COMBLEUX

0,92%

MARDIE

5,45%

MARIGNY-LES-USAGES

3,39%

SAINT-JEAN-DE-BRAYE

18,79%

SEMOY

3,04%

Orléans Métropole

52%

Communes

Participation

COMBREUX

1,10%

DONNERY

7,33%

FAY-AUX-LOGES

6,47%

INGRANNES

4,52%

SEICHEBRIERES

1,21%

SULLY-LA-CHAPELLE

2,65%

VITRY-AUX-LOGES

4,90%

 

 

Communauté de

Communes des Loges

28%

Communes

Participation

LOURY

7,50%

REBRECHIEN

1,09%

TRAINOU

8,84%

VENNECY

2,95%

 

 

 

 

 

 

 

 

Communauté de

Communes de la Forêt

20%

 

Les partenaires financiers

La plupart des actions engagées par le S.I.B.C.C.A. bénéficient de subventions. Les financeurs des actions du syndicat sont l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Centre Val de Loire et la Conseil Départemental du Loiret. Ces organismes apportent des subventions sur les projets selon des critères d’interventions bien précis.

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